Conditions générales de vente

1. Vendeur

Fabrice Gigant — Entrepreneur individuel

• SIRET : 908 996 747 00014
• Activité : Formation et accompagnement entrepreneurial
• Email : contact@kreasyon-reunion.re
• Adresse : La Réunion (974)

2. Produit proposé

Programme Kréasyon Réunion — Formation entrepreneuriale collective en présentiel ou distanciel, organisée en 8 séances de 2h30 le mercredi soir.

Contenu : identification du projet, étude de marché locale, structuration juridique et financière, stratégie commerciale, plan d'action personnalisé.

3. Prix

Le prix de la formation est indiqué sur la page de vente au moment de l'inscription. Il est exprimé en euros TTC.

En tant que micro-entrepreneur, Fabrice Gigant n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Le prix affiché est donc le prix final, sans TVA applicable.

Des tarifs réduits ou échelonnements peuvent être proposés sur demande, selon la situation du participant.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun numéro de carte n'est stocké par Kréasyon Réunion.

L'inscription est confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez : contact@kreasyon-reunion.re avant l'expiration du délai de 14 jours.

Exception : Si vous avez expressément demandé le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation et que la formation a déjà commencé, le droit de rétractation ne s'applique plus (article L.221-28 du Code de la consommation).

En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

6. Conditions d'annulation et report

• Annulation plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : avoir valable pour la session suivante.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement. Un report sur la session suivante peut être accepté sur demande écrite justifiée.
• Report à la demande du formateur : en cas d'empêchement imprévu, une nouvelle date est proposée. Si elle ne convient pas, remboursement intégral.

7. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• Participer activement aux séances dans le respect du groupe
• Ne pas enregistrer ni diffuser les contenus sans autorisation
• Respecter la confidentialité des informations partagées par les autres participants

8. Responsabilité

Kréasyon Réunion s'engage à dispenser la formation avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les résultats obtenus à l'issue de la formation dépendent de l'investissement personnel du participant. Aucun résultat commercial n'est garanti.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera des tribunaux compétents de La Réunion.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.